Étiqueter le cannabis avec des timbres d’accise

Excise Stamp Labeling for Cannabis

Étiqueter le cannabis avec des timbres d’accise

À propos des timbres d’accise pour le cannabis

Les timbres d’accise prévus pour le cannabis sont des timbres émis par le gouvernement, créés à l’aide de papiers de sécurité et de codes ou de numéros de série intégrés. Ces timbres garantissent que le cannabis vendu a été produit légalement et que les producteurs ont payé l’ARC (Agence du revenu du Canada). Le gouvernement fédéral canadien exige que TOUS les produits du cannabis portent un timbre d’accise, alors que seuls quelques États américains le font – le Nouveau-Mexique en est un exemple.

 

Il n’existe qu’un seul fournisseur de timbres autorisé au Canada, et les titulaires de licence doivent s’inscrire au régime d’estampillage des produits du cannabis auprès de l’ARC pour commander en ligne leurs timbres d’accise autocollants ou sans colle, par lots de 500. Inutile de dire qu’en commander est un processus fastidieux qui peut entraîner des retards, au grand dam de nombreux titulaires de licence.

 

Dans la plupart des polices d’assurance, les timbres d’accise sont généralement considérés comme de l’argent et des titres et non comme des  » stocks « . Les producteurs de cannabis licenciés sont responsables de la protection des timbres qu’ils ont acquis et s’exposent à de lourdes sanctions en cas de perte, de dommage ou de disparition.

Pourquoi les réglementations sur l’emballage et l’étiquetage du cannabis sont nécessaires

Les étiquettes des produits du cannabis contiennent une grande quantité d’informations ; les réglementations établi par les gouvernements du Canada et des États-Unis prescrivent quelles informations où et comment elles doivent apparaître sur l’étiquette. Les réglementations en vigueur, pour la plupart, visent à rendre les étiquettes facilement interprétables, moins attrayantes ou attirantes pour les jeunes, à mettre en évidence les avertissements relatifs à la santé et à fournir aux utilisateurs des informations précises et spécifiques sur le cannabis et les instructions d’utilisation appropriées.

Timbres d'Accise au Canada

Règlementation pour l’emballage et l’étiquetage du cannabis au Canada

Les exigences en matière d’étiquetage du cannabis au Canada dictent la façon dont les produits du cannabis tels que les fleurs, les gommes, les produits topiques, etc. doivent être emballés et étiquetés avant la vente. Les producteurs légaux de cannabis, doivent se conformer aux dispositions de la Loi sur le cannabis et du Règlement sur le cannabis. Santé Canada publie d’autres documents d’orientation et de l’information pour aider les LP à se conformer à la Loi et à son règlement.

Règlementation pour l’emballage et l’étiquetage du cannabis aux États-Unis

Aux États-Unis, la FDA imposent des réglementations concernant les informations, les types d’emballage et la sécurité de l’étiquette ou de l’emballage. Cependant, de nombreux États ont leurs propres lois sur les aliments, les médicaments et les cosmétiques ou des réglementations émis par leurs départements de l’agriculture ou d’autres organismes de réglementation qui ont un impact sur l’emballage et/ou l’étiquetage. Le Council on Responsible Cannabis Regulation a compilé un livre blanc de recommandations pratiques sur l’emballage et l’étiquetage du cannabis aux États-Unis, élaboré par un comité multidisciplinaire de spécialistes.

Systèmes d'étiquetage de timbres d'accise pour le cannabis

L’application du timbre fiscal doit être placée bien en vue et sceller l’emballage et il doit être rompu tout en restant apposé à l’ouverture. L’équipement d’étiquetage des timbres fiscaux est conçu pour que votre production reste constante, efficace et sécuritaire. Il garantit une application précise et sécurisée sur plusieurs types de sachets ou de contenants de cannabis et répond à ces défis opérationnels.

Link-Pack propose une gamme de systèmes d’étiquetage de timbres d’accise pour une application dans différentes positions de timbres pour les sachets, les bouteilles, les bocaux et les boîtes de conserve. Les titulaires de licence peuvent opter pour des machines linéaires ou rotatives en fonction du type d’emballage et des performances requises.

Timbres d'Accise au Canada
Sachets de cannabis legal

Étiquetueses linéaires pour l’application de timbres d’accise

Les machines à étiqueter les timbres fiscaux sont parmi les plus recherchées dans les industries du cannabis, du tabac et des spiritueux. Elles garantissent un processus d’étiquetage efficace et un positionnement parfait sur plusieurs tailles de sachets ou de conteneurs, impossibles à obtenir avec des opérations manuelles. Cette étiqueteuse permet l’étiquetage vertical ou horizontal des timbres fiscaux pour les tailles de sachets les plus courantes utilisées dans l’industrie. Nos machines d’étiquetage peuvent également être équipées de capteurs pour détecter les étiquettes manquantes et d’une goulotte de rejet pour retirer les produits non étiquetés de la ligne. Nos systèmes linéaires d’étiquetage de timbres d’accise sont utilisés en ligne avec des machines existantes ou alimentés manuellement hors ligne pour faire fonctionner des timbres d’accise sensibles à la pression. Leur conception compacte, leurs fonctions simples, leurs changements rapides et leur faible maintenance assurent une efficacité maximale.

Timbres d'accise pour contenants rigides de cannabis

Étiqueteuses rotatives pour l’application de timbres fiscaux

Link-Pack distribue les étiqueteuses rotatives Gernep, qui offrent des rendements plus élevés pour les opérations à grande échelle. La Soluta de marque Gernep offre un large éventail de configurations d’étiquetage pour répondre à vos besoins en matière d’étiquetage du cannabis et utilise des étiquettes autocollantes ou des timbres d’accise sans colle utilisant la technologie de la colle froide. Ces systèmes d’étiquetage personnalisables offrent la flexibilité de combiner les technologies d’étiquetage pour les applications PS (autocollantes), Hot Melt et Colle Froide dans plusieurs stations d’étiquetage pour appliquer des étiquettes de corps et des étiquettes de timbres d’accise sur les produits sur une seule machine. Les systèmes d’impression d’informations variables pour les niveaux de THC et de CBD, les numéros de lot ou les codes-barres, et les systèmes de vision pour valider la présence et l’information de l’étiquette font partie des options disponibles pour personnaliser davantage ces systèmes d’étiquetage haute performance.

Réussir l’étiquetage des timbres d’accise sur le cannabis

L’industrie du cannabis évolue rapidement. Pour réussir dans le domaine de l’emballage et de l’étiquetage, vous devrez vous tenir au courant des changements de lois qui affectent vos activités et vous procurer le bon équipement pour fluidifier votre production. Créer des relations avec des experts sur le terrain vous fournira les outils essentiels à une amélioration et une croissance continues.

 

Chez Link-Pack, nous nous associons à des producteurs de cannabis licenciés pour fournir une analyse des besoins réels afin d’évaluer et de recommander le meilleur équipement pour optimiser votre ligne de conditionnement de produits du cannabis. Nous proposons également des solutions personnalisables et des services d’intégration, pour que votre exploitation automatisée se développe avec vous, à votre vitesse – car votre succès est aussi le nôtre !

Jean-François Biron

Sales and marketing background in the automation and packaging equipment industries. Strong interest in technologies, new packaging development, sustainability and marketing strategies.